Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisables ou standards réalisées par la société REVDECO, propriétaire du site Teedandy, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
Identité de la société :
REVDECO, SARL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 93095234600011.
Siège social : 11 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
Adresse e-mail : contact@teedandy.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Teedandy. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs descriptifs détaillés, prix et visuels.
- Les photographies sont présentées à titre indicatif ; des différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
- Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications du client. Aucun retour ni remboursement n’est possible pour ces produits, sauf en cas de défaut avéré.
Article 3 : Commandes
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités à son panier.
- Valider sa commande en créant un compte ou en passant en tant qu’invité.
- Fournir des informations complètes et exactes pour la livraison et le paiement.
La commande est confirmée par e-mail. REVDECO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, litige précédent, etc.).
Article 4 : Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande.
- Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou autre moyen disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais : Les délais indicatifs sont précisés sur le site. REVDECO ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
- Frais : Les frais de livraison varient selon le poids, le volume et la destination.
- En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et REVDECO dans un délai de 48 heures.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
- Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par e-mail à contact@teedandy.com.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits personnalisés conformément à l’article L221-28.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement sous présentation d’une preuve d’achat.
REVDECO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou d’exploitation liés à l’utilisation de ses produits ou services.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Teedandy (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de REVDECO ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il peut contacter REVDECO à contact@teedandy.com.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige, le client doit s’adresser au service client pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Paris.
Article 11 : Modification des CGV
REVDECO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise à jour.